En général, les travaux et entretiens concernant un immeuble doivent être réalisés par ses occupants. Cela ne pose aucun problème lorsque l’occupant est lui-même le propriétaire. Mais qu’en est-il lorsque le logement est résidé par un locataire ? Est-il en charge des divers entretiens, surtout en matière de chauffage au fioul ?
Obligation d’entretien du chauffage au fioul par le locataire
Selon la loi, les travaux et entretiens relatifs à l’immeuble, doivent être partagés entre le locataire et le propriétaire. D’un côté, le propriétaire doit s’occuper de tous les travaux extérieurs, comme par exemple les problèmes de toitures, de façades végétalisés, ... Ainsi que les travaux d’amélioration dans les parties communes du même immeuble (ajout d’un digicode, …).
D’un autre côté, le locataire doit s’occuper de tous les travaux et entretiens internes et qui sont survenus au moment de son occupation. Tels sont les cas des divers dommages causés au cours de la location ou bien les divers entretiens quotidiens : nettoyage, désinfection et surtout l’entretien du système de chauffage dont le chauffage au fioul.
Nécessité de recours à un professionnel pour l’entretien du chauffage au fioul
Mis à part les entretiens quotidiens (nettoyage du ballon, etc), la loi recommande fortement de faire un entretien globalisé du système de chauffage, surtout au fioul, au moins une fois par an. Cet entretien doit être impérativement réalisé par un professionnel, car il existe certaines maintenances qui nécessitent de l’expertise.
Le recours au professionnel, pour l’entretien du chauffage, est à la charge du locataire. En d’autres termes, il lui appartient de payer toutes les dépenses et frais engendrés par cette maintenance. Le professionnel lui attribuera par la suite une attestation d’entretien en guise de preuve et en cas de contrôle par les autorités étatiques.
Les conséquences du manquement à l’entretien du chauffage au fioul
Certes, la loi impose la réalisation de l’entretien annuel du système de chauffage dans un immeuble. Néanmoins, il n’existe aucune sanction en cas d’omission. Plus précisément, l’autorité ne va ni donner des peines d’amendes, ni de travaux forcés pour faute d’entretien. Quoi qu’il en soit, il est toujours plus pratique et primordial de procéder à cette tâche, afin d’éviter l’insalubrité au sein de l’immeuble. D’ailleurs, si un sinistre survient dans ce cas de figure, alors l’assurance pourra refuser l’indemnisation de la victime (pour cause de faute personnelle).
Le bailleur peut également s’occuper de l’entretien à la place du locataire, et retenir le montant déboursé, sur le dépôt de garantie.